Informations légales
Conditions générales de vente
Applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins conclues entre l'E.A.R.L. Grand Brun (SIRET 502 753 908 00016), 31 Avenue du Fort Médoc, 33460 Cussac-Fort-Médoc, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site chateau-grand-brun.com, ci-après « l'Acheteur ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Majorité légale
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans (articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la santé publique). En validant sa commande, l'Acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Une pièce d'identité pourra être exigée à la livraison ou au retrait.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont les vins présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle (millésime de l'étiquette notamment).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'Acheteur. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est adressé à l'Acheteur après le paiement.
Article 5 — Livraison et retrait
Les commandes sont, au choix de l'Acheteur :
- expédiées en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un emballage renforcé adapté au transport de bouteilles ;
- ou retirées gratuitement à la boutique — Avenue du Haut Médoc, 33460 Cussac-Fort-Médoc, du mardi au samedi de 15 h à 18 h.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. En cas de colis endommagé à la réception, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir le Vendeur sous 48 heures.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits.
Article 7 — Réclamations et garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute réclamation, contacter le service client : contact@chateau-grand-brun.com ou +33 (0)5 56 58 97 87.
Article 8 — Médiation et litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.